Aller au contenu

Combien Coûte l’Enregistrement d’une Marque en Colombie en 2026 ?

Partager cette page

En 2026, le montant des taxes officielles au tarif standard pour déposer en ligne une demande d’enregistrement de marque en Colombie est de 1 347 500 pesos colombiens (environ 379 €) pour la première ou l’unique classe, auquel s’ajoutent 673 500 pesos colombiens (environ 190 €) pour chaque classe supplémentaire dans la même demande. Ces taxes sont versées à l’office colombien des marques (Superintendencia de Industria y Comercio - SIC). Les honoraires d’avocat sont facturés séparément.

Taxes officielles pour une demande d’enregistrement de marque en Colombie

Les taxes officielles au tarif standard pour déposer en ligne une demande d’enregistrement de marque de produits ou de services sont les suivantes :

  • Première ou unique classe : 1 347 500 pesos colombiens (environ 379 €).
  • Chaque classe supplémentaire dans la même demande : 673 500 pesos colombiens (environ 190 €).

Ces montants correspondent aux taxes de dépôt et ne comprennent pas les honoraires liés aux prestations juridiques. La SIC fixe les taxes officielles, qui peuvent évoluer. Vérifiez le montant applicable avant de déposer votre demande.

Les montants sont indiqués en pesos colombiens (COP). Leur équivalent en euros dépend du taux de change appliqué au moment du paiement et des éventuels frais facturés par le prestataire de paiement.

Incidence du nombre de classes sur le coût

Une demande d’enregistrement de marque précise les produits ou services que vous souhaitez protéger. Ceux-ci sont regroupés en classes selon la classification de Nice. Le nombre de classes comprises dans votre demande détermine le montant des taxes officielles à payer.

Avant le dépôt : identifiez les produits et services que votre entreprise doit protéger. L’objectif est de choisir une protection adaptée à votre marque, plutôt que de retenir uniquement la demande la moins coûteuse.

Honoraires d’avocat et prestations comprises dans le devis

Si vous faites appel à un avocat spécialisé en droit des marques, ses honoraires s’ajoutent à votre budget. Ils dépendent de l’étendue de sa mission et des particularités de votre demande.

Lorsque vous comparez des devis, vérifiez s’ils comprennent :

  • Une recherche d’antériorités et une analyse préalable au dépôt.
  • Des conseils sur les produits, services et classes à inclure.
  • La préparation et le dépôt de la demande.
  • Le suivi de la demande et les informations sur son avancement.
  • Les réponses aux notifications de la SIC, aux oppositions de tiers ou la préparation de recours, si nécessaire.

Demandez quelles prestations sont comprises et lesquelles seraient facturées séparément. Vous pouvez également vous renseigner sur la recherche d’antériorités de marques en Colombie avant de décider de la suite à donner à votre projet.

Réductions des taxes officielles

Les personnes physiques et morales admissibles en Colombie peuvent bénéficier de réductions des taxes officielles, sous réserve de remplir les conditions du dispositif concerné. L’admissibilité et les justificatifs requis doivent être vérifiés avant le dépôt. Ces réductions ne s’appliquent pas automatiquement.

Demandez un devis pour votre marque

Indiquez le nom de votre marque dans le formulaire ci-dessous. Nous pourrons examiner votre demande et vous proposer un devis distinguant les taxes officielles de dépôt des honoraires professionnels.

Souhaitez-vous enregistrer une marque ou vérifier sa disponibilité ?

Remplissez ce formulaire. Un avocat spécialisé en droit des marques examinera votre demande et vous conseillera sur la meilleure stratégie pour protéger votre marque.