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Renouvellement de Marque en Colombie

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Une marque enregistrée directement auprès de l’office colombien des marques (Superintendencia de Industria y Comercio - SIC) est protégée pendant 10 ans et peut être renouvelée pour des périodes successives de 10 ans. Vous pouvez demander son renouvellement au cours des six mois précédant l’expiration de l’enregistrement ou pendant le délai de grâce de six mois suivant cette expiration, moyennant le paiement de la surtaxe applicable.

Quelle est la durée de validité d’un enregistrement de marque en Colombie ?

Un enregistrement de marque en Colombie est valable pendant 10 ans à compter de la date de son octroi. Il peut être renouvelé indéfiniment pour de nouvelles périodes de 10 ans, sous réserve de respecter les conditions de renouvellement.

Consultez le certificat d’enregistrement et les données du registre officiel pour confirmer la date d’expiration. Pour les enregistrements accordés directement par la SIC, ne calculez pas l’échéance de renouvellement à partir de la date de dépôt de la demande initiale.

Vous pouvez consulter le dossier de votre marque dans le système en ligne de propriété industrielle de la SIC (SIPI).

Quand devez-vous renouveler votre marque ?

La période ordinaire de renouvellement correspond aux six mois précédant l’expiration de l’enregistrement. Déposer votre demande pendant cette période vous permet d’éviter la surtaxe applicable au renouvellement pendant le délai de grâce.

Par exemple, si un enregistrement expire le 10 octobre, la période de renouvellement de six mois commence le 10 avril de la même année.

Conseil pratique : notez la date d’expiration et programmez un rappel suffisamment tôt pour vérifier les données de l’enregistrement, organiser le paiement et déposer la demande de renouvellement.

Le délai de grâce de six mois

Si vous n’avez pas demandé le renouvellement pendant la période ordinaire, vous pouvez encore le faire dans les six mois suivant l’expiration de l’enregistrement. Le renouvellement pendant ce délai de grâce nécessite le paiement de la taxe officielle applicable et de la surtaxe correspondante.

Par exemple, si un enregistrement expire le 17 mars, le délai de grâce de six mois court jusqu’au 17 septembre de la même année. Avant le dépôt, vérifiez l’échéance applicable à votre enregistrement.

L’enregistrement de la marque conserve tous ses effets pendant le délai de grâce.

Que se passe-t-il si vous ne renouvelez pas votre marque ?

Si l’enregistrement n’est pas renouvelé dans les délais applicables, y compris le délai de grâce, il devient caduc et les droits qui en découlent sont perdus.

Si ces deux périodes sont écoulées, demandez conseil sur la situation de votre marque et les solutions possibles avant de supposer que sa protection peut être rétablie.

Renseignements et paiement nécessaires au renouvellement

Avant de déposer une demande de renouvellement, préparez :

  • Le numéro d’enregistrement et les renseignements concernant la marque.
  • Les renseignements concernant le titulaire inscrit au registre.
  • Les classes et les produits ou services pour lesquels le renouvellement est demandé.
  • Le montant de la taxe officielle applicable et, en cas de dépôt pendant le délai de grâce, celui de la surtaxe.
  • Un pouvoir, lorsqu’il est requis pour agir par l’intermédiaire d’un avocat.

Aucune preuve d’usage de la marque n’est exigée pour le renouvellement. Le titulaire peut réduire ou limiter la liste des produits ou services couverts par l’enregistrement initial.

Le renouvellement nécessite toutefois une demande et un paiement dans les délais. Ne supposez pas que l’enregistrement sera renouvelé sans démarche de votre part.

Coût du renouvellement d’une marque en Colombie

La SIC fixe les taxes officielles de renouvellement, qui peuvent évoluer. Vérifiez le montant applicable avant le dépôt, en tenant compte du nombre de classes et de la période pendant laquelle la demande est présentée : période ordinaire ou délai de grâce.

Si vous faites appel à un avocat, ses honoraires s’ajoutent aux taxes officielles. Demandez un devis qui distingue clairement ces deux montants.

Demandez une assistance pour renouveler votre marque

Indiquez le nom de votre marque et, si vous le connaissez, son numéro d’enregistrement dans le formulaire ci-dessous. Nous pourrons examiner les données de l’enregistrement et vous conseiller sur l’échéance de renouvellement, les documents nécessaires et les coûts applicables.

Souhaitez-vous renouveler l’enregistrement de votre marque ?

Remplissez ce formulaire. Un avocat spécialisé en droit des marques examinera vos informations et vous contactera pour vous guider dans les démarches de renouvellement.