Pour protéger votre marque en Amérique latine, vous devez obtenir une protection dans chaque pays où vous souhaitez faire valoir vos droits. Il n’existe pas d’enregistrement régional unique couvrant l’ensemble de l’Amérique latine et des Caraïbes. Notre cabinet coordonne les recherches d’antériorités et les demandes d’enregistrement dans la région, offrant à votre entreprise un interlocuteur unique pour sa stratégie de dépôt à l’international.
Que vous souhaitiez vous implanter sur un marché ou développer votre activité dans plusieurs pays, nous vous aidons à réunir les informations et les documents nécessaires et à coordonner les démarches locales pour faire avancer vos demandes.
Une seule demande peut-elle protéger votre marque dans toute l’Amérique latine ?
Aucune demande ne protège automatiquement une marque dans l’ensemble de la région. Chaque pays applique sa propre législation sur les marques et détermine si la protection peut être accordée sur son territoire.
Le dépôt de demandes nationales constitue l’une des voies possibles. Le système de Madrid peut également permettre aux déposants remplissant les conditions requises de solliciter une protection dans plusieurs pays membres au moyen d’une demande internationale. Toutefois, ce système ne couvre pas tous les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, et chaque office désigné décide d’accorder ou non la protection conformément à sa législation nationale.
La voie appropriée dépend des pays visés, de l’éligibilité du titulaire de la marque et des particularités de votre dossier.
Un seul cabinet pour coordonner vos demandes dans la région
Faire appel à un seul cabinet facilite l’organisation de démarches impliquant différentes autorités, exigences et langues. Notre équipe coordonne les interventions nécessaires dans chaque pays sélectionné et veille à la cohérence de votre stratégie de dépôt dans la région.
- Recherches d’antériorités : examiner les marques susceptibles de faire obstacle à votre demande sur les marchés que vous souhaitez développer.
- Produits et services : déterminer les classes pertinentes et adapter les libellés aux exigences locales.
- Documents de dépôt : coordonner les informations relatives au déposant, les pouvoirs de représentation et les formalités requises.
- Dépôt et suivi : coordonner les demandes et suivre leur avancement auprès des offices compétents.
Les exigences relatives aux pouvoirs de représentation, aux certifications notariales, aux légalisations et aux apostilles varient selon les pays. Nous vérifions les formalités applicables dans chacun des pays sélectionnés, sans présumer qu’un document unique suffira partout.
Les pays dans lesquels nous coordonnons l’enregistrement de marques
Notre accompagnement régional comprend les recherches d’antériorités et les demandes d’enregistrement dans les pays suivants :
Mexique et Amérique centrale
- Mexique
- Costa Rica
- Salvador
- Guatemala
- Honduras
- Nicaragua
- Panama
Caraïbes
- République dominicaine
Amérique du Sud
- Argentine
- Bolivie
- Brésil
- Chili
- Colombie
- Équateur
- Paraguay
- Pérou
- Uruguay
- Venezuela
Pour les autres pays ou territoires d’Amérique latine et des Caraïbes, précisez les marchés visés dans votre demande afin que nous puissions vous confirmer l’accompagnement proposé.
Quelles informations préparer pour commencer ?
Pour une première analyse, préparez les éléments suivants :
- Le nom de la marque et, le cas échéant, son logo.
- Le nom et les coordonnées de la personne ou de l’entreprise qui sera titulaire de la marque.
- Une description des produits ou services que vous souhaitez protéger.
- Les pays dans lesquels vous envisagez de demander l’enregistrement.
- Les informations relatives aux demandes ou aux enregistrements existants pour cette même marque, le cas échéant.
Des documents complémentaires peuvent être nécessaires selon le pays et la voie de dépôt choisie. Si la Colombie fait partie de vos marchés cibles, consultez les conditions requises pour enregistrer une marque en Colombie.
Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque en Amérique latine ?
Les délais de traitement ne sont pas uniformes dans la région. D’après l’expérience de notre cabinet, les procédures dans les pays où nous intervenons prennent généralement entre huit mois et deux ans, même si certains dossiers peuvent nécessiter davantage de temps. Il s’agit d’une estimation fondée sur la pratique, et non d’un délai garanti.
La durée dépend du pays, de la procédure d’examen et des éventuelles objections ou oppositions. Le dépôt d’une demande ne garantit pas l’enregistrement.
Conseil pratique : définissez vos marchés prioritaires et vérifiez la disponibilité de votre marque avant d’investir dans les emballages, la distribution ou un lancement régional. Un enregistrement dans un pays n’étend pas automatiquement la protection aux marchés voisins.
Engagez les démarches pour enregistrer votre marque en Amérique latine
Remplissez le formulaire ci-dessous en indiquant le nom de votre marque. Notre équipe examinera votre demande et vous conseillera sur les prochaines étapes de votre stratégie de protection dans la région.
Souhaitez-vous enregistrer une marque ou vérifier sa disponibilité ?
Remplissez ce formulaire. Un avocat spécialisé en droit des marques examinera votre demande et vous conseillera sur la meilleure stratégie pour protéger votre marque.