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Étapes pour Enregistrer une Marque en Colombie en 2026

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Pour enregistrer une marque en Colombie, choisissez un signe distinctif, déterminez les produits ou services qu’il désignera, recherchez les éventuels droits de marque antérieurs, sélectionnez le type de marque approprié et déposez une demande auprès de la Superintendencia de Industria y Comercio (SIC). Vous devrez ensuite suivre la procédure, de l’examen de la demande à la décision finale, en passant par sa publication. Le dépôt d’une demande ne signifie pas que la marque est enregistrée.

1. Choisissez une marque distinctive

Votre marque doit permettre aux clients de distinguer vos produits ou services de ceux d’autres entreprises. Évitez les signes qui se limitent à nommer ou à décrire ce que vous commercialisez, ainsi que ceux qui pourraient induire les consommateurs en erreur.

Par exemple, le mot « bicyclette » ne peut, à lui seul, constituer une marque pour des bicyclettes, puisqu’il s’agit de la dénomination générique du produit. Le caractère distinctif d’un signe s’apprécie au regard des produits ou services expressément désignés dans la demande.

Conseil pratique : Faites évaluer le nom envisagé avant d’investir dans des emballages, des enseignes ou de la publicité. Même facile à retenir, un nom doit satisfaire aux conditions légales d’enregistrement.

2. Déterminez les produits ou services et leurs classes

La Colombie utilise la classification de Nice pour classer les produits et services aux fins de l’enregistrement des marques. Définissez les produits ou services que votre entreprise proposera et identifiez la ou les classes correspondantes. Une entreprise peut avoir besoin d’une protection dans plusieurs classes.

Vous pouvez consulter TMclass pour vous aider à choisir les termes appropriés. Le libellé des produits et services est essentiel : le seul choix d’un numéro de classe ne suffit pas à définir toute la portée d’une demande.

Définissez soigneusement cette couverture avant le dépôt. Une demande ne peut pas être modifiée ultérieurement pour étendre la liste des produits ou services initialement désignés.

3. Recherchez les droits de marque antérieurs

Consultez la base de données des marques SIPI de la SIC pour identifier les demandes et enregistrements antérieurs susceptibles de faire obstacle à votre projet de marque.

Une recherche pertinente ne se limite pas aux noms identiques. Elle doit tenir compte des similitudes phonétiques, visuelles ou conceptuelles, ainsi que des liens entre les produits ou services concernés. Des marques relevant d’autres classes peuvent également présenter un risque de conflit.

Nous vous recommandons de faire interpréter les résultats par un avocat expérimenté en droit des marques. Méfiez-vous des recherches gratuites qui ne signalent que les correspondances exactes : l’absence de nom identique ne suffit pas à établir la disponibilité d’une marque. Pour en savoir plus, consultez notre page consacrée à la recherche d’antériorités de marques en Colombie.

4. Sélectionnez le type de marque

Déterminez le signe que vous souhaitez protéger. Les types de marques les plus courants sont les suivants :

  • Marques verbales : mots, lettres ou chiffres sans présentation graphique particulière.
  • Marques figuratives : éléments graphiques ou symboles.
  • Marques mixtes : mots associés à des éléments graphiques ou présentés sous une forme visuelle particulière.

Une marque verbale et une marque mixte protègent des présentations différentes d’un signe. La stratégie de dépôt appropriée dépend des éléments que vous utilisez et de la protection recherchée.

5. Préparez la demande, acquittez les taxes et procédez au dépôt

La demande doit identifier le déposant, la marque et les produits ou services pour lesquels la protection est sollicitée. Joignez la représentation du signe ainsi que les pièces justificatives requises selon les particularités de votre demande.

Vous pouvez déposer votre demande en ligne sur SIPI. La SIC prévoit également le dépôt physique auprès des points d’accueil habilités. Consultez les conditions requises pour enregistrer une marque en Colombie avant de déposer votre demande.

Acquittez les taxes officielles applicables et conservez le récépissé de dépôt ainsi que le numéro de la demande. Si vous mandatez un avocat, ses honoraires sont distincts des taxes perçues par la SIC.

6. Suivez l’examen, la publication et la décision

Après le dépôt, consultez le dossier, les tâches à effectuer et les notifications dans SIPI. La procédure comprend les étapes suivantes :

  • Examen de forme : la SIC vérifie que la demande satisfait aux exigences formelles et peut demander des corrections ou des renseignements complémentaires.
  • Publication : une fois les exigences formelles remplies, la demande est publiée afin que les tiers justifiant d’un intérêt légitime puissent former opposition.
  • Examen de fond : la SIC évalue si le signe remplit les conditions d’enregistrement et examine les éventuelles oppositions.
  • Décision : la SIC accorde ou refuse l’enregistrement. Prenez rapidement connaissance de la décision et des éventuelles voies de recours.

L’absence d’opposition ne garantit pas l’enregistrement. La SIC doit néanmoins vérifier que la marque satisfait aux conditions légales. Répondez à ses demandes dans les délais applicables et assurez le suivi du dossier jusqu’à ce que la décision devienne définitive.

Avant de commencer

Une demande bien préparée repose sur un signe distinctif, une liste de produits ou services soigneusement définie et une analyse des droits antérieurs. Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches, utilisez le formulaire ci-dessous pour présenter votre projet de marque à notre équipe.

Souhaitez-vous enregistrer une marque ou vérifier sa disponibilité ?

Remplissez ce formulaire. Un avocat spécialisé en droit des marques examinera votre demande et vous conseillera sur la meilleure stratégie pour protéger votre marque.