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Conditions pour Enregistrer une Marque en Colombie en 2026

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Pour déposer une demande d’enregistrement de marque en Colombie, vous devez fournir les renseignements concernant le déposant, identifier clairement la marque, préciser les produits ou services à protéger ainsi que leurs classes selon la classification de Nice, et acquitter les taxes officielles applicables. Selon la demande, un logo, un pouvoir ou d’autres pièces justificatives peuvent également être nécessaires. Les demandes sont déposées auprès de l’office colombien des marques (Superintendencia de Industria y Comercio - SIC).

Renseignements concernant le déposant

Le déposant est la personne physique ou morale qui souhaite devenir titulaire de la marque. Les personnes colombiennes comme étrangères peuvent déposer une demande.

Préparez les renseignements suivants :

  • Le nom complet du déposant ou la dénomination sociale de la société.
  • Ses renseignements d’identification, son adresse et ses coordonnées.
  • Sa nationalité ou son domicile et, pour une personne morale, son lieu de constitution.
  • Les renseignements concernant le représentant légal ou l’avocat mandaté, le cas échéant.

Avant le dépôt : déterminez qui doit être titulaire de la marque et veillez à utiliser les renseignements exacts de cette personne ou de cette société de manière cohérente dans la demande et les pièces justificatives.

La marque que vous souhaitez enregistrer

Identifiez le signe pour lequel vous sollicitez une protection. Pour une marque verbale, indiquez son libellé exact. Si la demande porte sur un logo ou d’autres éléments graphiques, préparez une reproduction nette du signe tel qu’il sera déposé.

Un logo n’est pas nécessaire pour toutes les demandes. La représentation et les pièces à fournir dépendent du type de marque.

Produits, services et classes de la classification de Nice

Précisez les produits ou services que la marque désignera, ainsi que les classes correspondantes selon la classification de Nice. Leur description doit définir clairement la protection recherchée.

Conseil pratique : préparez la liste des produits et services avant de remplir la demande. Un numéro de classe ne remplace pas une description claire des produits ou services.

Taxes officielles et justificatifs de paiement

Acquittez les taxes officielles de dépôt applicables et fournissez les renseignements ou justificatifs de paiement requis. Le montant dépend du nombre de classes et des éventuelles réductions auxquelles le déposant peut prétendre.

Pour connaître le détail des taxes officielles et des honoraires professionnels, consultez notre article sur le coût de l’enregistrement d’une marque en Colombie.

Pièces justificatives

Les pièces requises dépendent des particularités de la demande. Elles peuvent comprendre :

  • Une reproduction de la marque, lorsque le type de signe l’exige.
  • Un pouvoir lorsque la demande est déposée par l’intermédiaire d’un avocat.
  • Les justificatifs d’une revendication de priorité, le cas échéant.
  • Les justificatifs d’admissibilité à une réduction des taxes officielles, lorsqu’une telle réduction est demandée.

Des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer à certains types de marques, notamment aux marques collectives ou de certification.

La recherche d’antériorités avant le dépôt

Une recherche d’antériorités est recommandée avant le dépôt, même si elle ne constitue pas une formalité obligatoire. Elle permet de repérer des marques antérieures identiques ou similaires susceptibles de faire obstacle à l’enregistrement. Cette recherche doit tenir compte des similitudes pertinentes et ne pas se limiter à vérifier si le nom exact est déjà enregistré.

Renseignez-vous sur la recherche d’antériorités de marques en Colombie avant de déposer votre demande.

Préparez votre demande d’enregistrement de marque

Avant le dépôt, vérifiez la cohérence des renseignements concernant le déposant, de la représentation de la marque, de la liste des produits et services, des informations de paiement et des pièces justificatives. Le respect des formalités de dépôt ne garantit pas l’enregistrement : la SIC doit également examiner si la marque remplit les conditions de protection.

Indiquez le nom de votre marque dans le formulaire ci-dessous. Nous pourrons examiner votre demande et vous conseiller sur les renseignements et les documents nécessaires à son dépôt.

Souhaitez-vous enregistrer une marque ou vérifier sa disponibilité ?

Remplissez ce formulaire. Un avocat spécialisé en droit des marques examinera votre demande et vous conseillera sur la meilleure stratégie pour protéger votre marque.